EcoDesign 2015/1189 : quelles chaudières biomasse sont concernées (et lesquelles sont exclues) ?
Puissance ≤500 kW, biomasse non ligneuse exclue : ce que le règlement 2015/1189 impose vraiment avant d'acheter une chaudière biomasse.
Quelles chaudières biomasse entrent dans le champ du règlement 2015/1189 ?
Le règlement (UE) 2015/1189 fixe des exigences d'écoconception pour les chaudières à combustible solide dont la puissance thermique nominale est inférieure ou égale à 500 kW. Il s'applique depuis le 1er janvier 2020 à la mise sur le marché et à la mise en service de ces appareils.
Pour un projet neuf ou une rénovation en Belgique, cela couvre l'essentiel des chaudières biomasse installées en logement individuel, collectif ou petit tertiaire.
- Puissance thermique nominale ≤500 kW : seuil qui détermine le champ d'application du texte.
- Les chaudières biomasse non ligneuse sont exemptées, faute de données suffisantes à l'échelle européenne.
- Cette exemption ne concerne pas les chaudières à bois (bûches, plaquettes, granulés), qui restent pleinement soumises au règlement.
Seuils d'efficacité et d'émissions à vérifier sur la fiche technique
Le règlement impose une efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux d'au moins 75 % jusqu'à 20 kW de puissance thermique nominale, et d'au moins 77 % au-delà. Ces valeurs doivent figurer clairement dans la documentation technique du fabricant.
- Particules : maximum 40 mg/m³ pour un chargement automatique, 60 mg/m³ pour un chargement manuel.
- Composés organiques gazeux : maximum 20 ou 30 mg/m³ selon le mode de chargement.
- Monoxyde de carbone : maximum 500 ou 700 mg/m³ selon le mode de chargement.
- Oxydes d'azote : maximum 200 mg/m³ pour les chaudières biomasse.
Ce que cela implique concrètement pour un achat ou une spécification de projet
Dès la conception, demandez au fabricant une déclaration de conformité mentionnant explicitement le règlement (UE) 2015/1189, avec les valeurs d'efficacité et d'émissions mesurées pour le modèle précis. Si le projet envisage une biomasse non ligneuse, vérifiez que l'appareil repose sur une autre base réglementaire, puisque ce texte ne s'applique pas à cette filière.
- Exigez la fiche technique avec les valeurs du modèle exact, pas une valeur générique de gamme.
- Vérifiez la puissance thermique nominale annoncée : au-delà de 500 kW, d'autres textes prennent le relais.
- Pour un projet à combustibles mixtes, distinguez bien ce qui relève du bois (soumis) de ce qui relève d'une biomasse non ligneuse (exemptée).
Pourquoi vérifier ces seuils dès l'esquisse plutôt qu'à la commande
Intégrer ces seuils réglementaires dès les premières esquisses évite les mauvaises surprises au moment du dépôt de permis ou de la commande. Un modèle conforme au règlement 2015/1189, documenté et vérifiable, simplifie aussi les échanges avec le bureau d'études.
Tatano accompagne architectes et maîtres d'ouvrage dans la sélection d'un modèle documenté et conforme, via une étude personnalisée du projet.
Sources
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